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Wednesday 1 March 2017

“Inter Insigniores” by Congregation for the Doctrine of the Faith (translated into French)



DÉCLARATION SUR LA QUESTION DE L'ADMISSION DES FEMMES
AU SACERDOCE MINISTÉRIEL


INTRODUCTION
LA PLACE DE LA FEMME DANS LA SOCIÉTÉ MODERNE ET DANS L'ÉGLISE

Parmi les traits qui caractérisent notre époque, le Pape Jean XXIII indiquait, dans son Encyclique Pacem in terris du 11 avril 1963, «l'entrée de la femme dans la vie publique, plus rapide peut-être dans les peuples de civilisation chrétienne, plus lente mais de façon toujours plus ample au sein des autres traditions ou cultures». Dans le même sens, le IIe Concile du Vatican, énumérant en sa Constitution pastorale Gaudium et Spes les formes de discrimination touchant les droits fondamentaux de la personne qui doivent être dépassées et éliminées comme contraires au dessein de Dieu, indique en premier lieu celle qui se fonderait sur le sexe. L'égalité qui en résultera doit procurer la construction d'un monde non pas nivelé et uniforme, mais harmonieux et unifié, si les hommes et les femmes y apportent leurs richesses et leurs dynamismes propres, comme le précisait récemment le Pape Paul VI.
            Dans la vie même de l'Église, l'histoire nous le montre, des femmes ont joué un rôle décisif et accompli des tâches de valeur remarquable. Il suffit de penser aux fondatrices des grandes familles religieuses, comme sainte Claire d'Assise, sainte Thérèse d'Avila. Celle-ci, d'autre part, et sainte Catherine de Sienne ont laissé des écrits si riches de doctrine spirituelle que le Pape Paul VI les a inscrites parmi les docteurs de l'Église. Et l'on ne saurait oublier le grand nombre de femmes qui se sont consacrées au Seigneur pour l'exercice de la charité ou pour les missions, ni les épouses chrétiennes qui ont eu une profonde influence dans leur famille, en particulier pour transmettre la foi à leurs enfants.
            Mais notre temps soulève des exigences accrues: «Comme de nos jours les femmes ont une part de plus en plus active dans toute la vie dé la société, il est très important que grandisse aussi leur participation dans les divers secteurs de l'apostolat de l'Église». Cette consigne du IIe Concile du Vatican a déjà provoqué toute une évolution qui est en cours: ces diverses expériences ont, bien entendu, besoin de mûrir. Mais, remarquait encore le Pape Paul VI, très nombreuses déjà sont les communautés chrétiennes qui bénéficient de l'engagement apostolique des femmes. Certaines de ces femmes sont appelées à participer aux instances de réflexion pastorale, soit au niveau des diocèses, soit à l'échelon des paroisses; le Siège Apostolique a fait prendre place à des femmes dans certains de ses organismes de travail.
            Or, depuis un certain nombre d'années, plusieurs communautés chrétiennes issues de la Réforme du XVIe siècle ou apparues par la suite ont fait accéder des femmes au pastorat au même titre que les hommes; leur initiative a provoqué, de la part des membres de ces communautés ou de groupes semblables, des requêtes et des écrits tendant à généraliser cette admission, aussi bien d'ailleurs que des réactions en sens contraire. Cela constitue donc un problème œcuménique, sur lequel l'Église catholique doit faire connaître sa pensée, d'autant plus que, dans divers secteurs de l'opinion, on s'est demandé si, à son tour, elle ne devrait pas modifier sa discipline et admettre des femmes à l'ordination sacerdotale. Plusieurs théologiens catholiques ont même posé publiquement cette question et provoqué des recherches, non seulement dans le domaine de l'exégèse, de la patristique, de l'histoire de l'Église, mais aussi dans le champ de l'histoire des institutions et des mœurs, de la sociologie, de la psychologie; les divers arguments susceptibles d'éclairer cet important problème ont été soumis à un examen critique. Comme il s'agit là d'un débat sur lequel la théologie classique ne s'est guère attardée, l'argumentation actuelle risque de négliger des éléments essentiels.
            Pour ces raisons, en exécution d'un mandat qu'elle a reçu du Saint-Père et en écho à la déclaration que lui-même a faite dans sa lettre du 30 novembre 1975, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi estime devoir rappeler que l'Église, par fidélité à l'exemple de son Seigneur, ne se considère pas autorisée à admettre les femmes à l'ordination sacerdotale, et elle croit opportun dans la conjoncture actuelle d'expliquer cette position de l'Église, qui sera peut-être ressentie douloureusement, mais dont la valeur positive apparaîtra à la longue, car elle pourrait aider à approfondir la mission respective de l'homme et de la femme.

1. LE FAIT DE LA TRADITION
            Jamais l'Église catholique n'a admis que les femmes puissent recevoir validement l'ordination presbytérale ou épiscopale. Quelques sectes hérétiques des premiers siècles, surtout gnostiques, ont voulu faire exercer le ministère sacerdotal par des femmes: cette innovation a été relevée et blâmée aussitôt par les Pères, qui l'ont considérée comme irrecevable dans l'Eglise. Il est vrai qu'on trouvera dans leurs écrits l'influence indéniable de préjugés défavorables à la femme, qui cependant, il faut le noter, n'ont guère eu d'influence sur leur action pastorale et encore moins sur leur direction spirituelle. Mais par delà ces considérations inspirées par l'esprit du temps, on trouve exprimé, surtout dans les documents canoniques de la tradition antiochienne et égyptienne, ce motif essentiel que l'Église, en appelant uniquement des hommes à l'ordination et au ministère proprement sacerdotal, entend demeurer fidèle au type de ministère ordonné voulu par le Seigneur Jésus-Christ et religieusement maintenu par les Apôtres.
            La même conviction anime la théologie médiévale, même si les docteurs scolastiques, voulant éclairer par la raison les données de la foi, présentent souvent sur ce point des arguments que la pensée moderne admettrait difficilement ou même qu'elle récuserait à bon droit. Depuis lors et jusqu'à notre époque, on peut dire que la question n'a plus été soulevée, car la pratique a bénéficié d'une possession pacifique et universelle.
            La tradition de l'Église en la matière a donc été tellement ferme au cours des siècles que le magistère n'éprouva pas le besoin d'intervenir pour formuler un principe qui n'était pas battu en brèche, ou pour défendre une loi qui n'était pas contestée. Mais chaque fois que cette tradition avait l'occasion de se manifester, elle témoignait de la volonté de l'Église de se conformer au modèle que le Seigneur lui a laissé.
            La même tradition a été religieusement sauvegardée par les Églises d'Orient. Leur unanimité sur ce point est d'autant plus remarquable que dans bien d'autres questions leur discipline admet une grande diversité; et de nos jours, ces mêmes Églises refusent de s'associer aux requêtes tendant à obtenir l'accès des femmes à l'ordination sacerdotale.

2. L'ATTITUDE DU CHRIST
            Jésus n'a appelé aucune femme à faire partie des Douze. S'il agissait ainsi, ce n'était pas pour se conformer aux usages du temps, car son attitude à l'égard des femmes contraste singulièrement avec celle de son milieu et marque une rupture volontaire et courageuse.
            C'est ainsi qu'au grand étonnement de ses propres disciples, il converse publiquement avec la Samaritaine (cf. Jn 4, 27), qu'il ne tient aucun compte de l'état d'impureté légale de l'hémorroïsse (cf. Mt 9, 20-22), qu'il laisse une pécheresse l'approcher chez le pharisien Simon (cf. Lc 7, 37 sq.) et que, en pardonnant à la femme adultère, il tient à montrer qu'on ne doit pas être plus sévère envers la faute d'une femme qu'envers celle des hommes (cf. Jn 8, 11). Il n'hésite pas à prendre ses distances à l'égard de la loi de Moïse, pour affirmer l'égalité des droits et des devoirs de l'homme et de la femme face aux liens du mariage (cf. Mc 10, 2-11; Mt 19, 3-9).
            En son ministère itinérant Jésus se fait accompagner non seulement par les Douze mais aussi par un groupe de femmes: «Marie, dite de Magdala, dont étaient sortis sept démons, Jeanne, femme de Chouza, intendant d'Hérode, Suzanne et beaucoup d'autres qui les aidaient de leurs biens» (Lc 8, 2-3). Contrairement à la mentalité juive qui n'accordait pas grande valeur au témoignage des femmes, comme l'atteste le droit juif, ce sont pourtant des femmes qui, les premières, ont eu le privilège de voir le Christ ressuscité et ce sont elles que Jésus charge de porter le premier message pascal aux Onze eux-mêmes (cf. Mt 28, 7-10; Lc 24, 9-10; Jn 20, 11-18), pour préparer ceux-ci à devenir les témoins officiels de la Résurrection.
            Ces constatations, il est vrai, ne fournissent pas d'évidence immédiate. On ne saurait s'en étonner, car les problèmes que soulève la Parole de Dieu dépassent l'évidence. Pour atteindre le sens ultime de la mission de Jésus ainsi que celui de l'Écriture, l'exégèse purement historique des textes ne peut suffire. Mais il faut reconnaître qu'il y a ici un ensemble d'indices convergents qui soulignent le fait remarquable que Jésus n'a pas confié à des femmes la charge des Douze.Sa Mère elle-même, associée si étroitement à son mystère, et dont le rôle hors de pair est souligné par les Évangiles de Luc et de Jean, n'a pas été investie du ministère apostolique, ce qui amènera les Pères à la présenter comme l'exemple de la volonté du Christ en ce domaine: «Bien que la bienheureuse Vierge Marie dépassât en dignité et en excellence tous les Apôtres, répétera encore au début du XIIIe siècle le Pape Innocent III, ce n'est pas à elle, mais à eux que le Seigneur a confié les clefs du Royaume des Cieux».

 3. LA PRATIQUE DES APÔTRES
            La communauté apostolique est demeurée fidèle à l'attitude de Jésus. Dans le petit cercle de ceux qui se regroupent au Cénacle après l'Ascension, Marie occupe une place privilégiée (cf. Ac 1, 14); ce n'est pourtant pas elle qui est appelée à entrer dans le Collège des Douze lors de l'élection qui aboutira au choix de Matthias: ceux qui sont présentés sont deux disciples, dont les Évangiles ne font pas même mention.
            Au jour de la Pentecôte, l'Esprit Saint est descendu sur tous, hommes et femmes (cf. Ac 2, 1; 1, 14), et cependant l'annonce de l'accomplissement des prophéties en Jésus est faite par «Pierre et les Onze» (Ac 2, 14).
            Quand ceux-ci et Paul sortirent des limites du monde juif, la prédication de l'Évangile et la vie chrétienne dans la civilisation gréco-romaine les amenèrent à rompre, parfois douloureusement, avec les pratiques mosaïques. Ils auraient donc pu, s'ils n'avaient été persuadés sur ce point de leur devoir de fidélité au Seigneur, envisager de conférer l'ordination à des femmes. Dans le monde hellénistique, plusieurs cultes de divinités païennes étaient confiés à des prêtresses. Les Grecs en effet ne partageaient pas les conceptions des Juifs: bien que des philosophes aient professé l'infériorité de la femme, les historiens soulignent cependant l'existence d'un certain mouvement de promotion féminine durant la période impériale. De fait nous constatons par le livre des Actes et les Épîtres de saint Paul, que des femmes œuvrent avec l'Apôtre pour l'Évangile (cf. Rm 16, 3-12; Ph 4, 3); il énumère leurs noms avec complaisance dans les salutations finales des Lettres; certaines exercent souvent une influence importante sur des conversions: Priscille, Lydie et d'autres; Priscille surtout, qui a entrepris de parfaire la formation d'Apollos (cf. Ac 18, 26); Phœbé, au service de l'Église de Cenchrées (cf. Rm 16, 1). Tous ces faits manifestent dans l'Église apostolique une évolution considérable par rapport aux coutumes du judaïsme. Néanmoins, à aucun moment il n'a été question de conférer à ces femmes l'ordination.
            Dans les Épîtres pauliniennes, des exégètes autorisés ont noté une différence entre deux formules de l'Apôtre: il écrit indistinctement «mes collaborateurs» (Rm 16, 3; Ph 4, 2-3) à propos des hommes et des femmes qui l'aident d'une manière ou d'une autre dans son apostolat; mais il réserve le titre de «coopérateurs de Dieu» (1 Co 3, 9; cf. 1 Th 3, 2) à Apollos, à Timothée et à lui-même, Paul, ainsi désignés parce qu'ils sont directement voués au ministère apostolique, à la prédication de la Parole de Dieu. Malgré leur rôle si important au moment de la Résurrection, la collaboration des femmes ne va pas, pour saint Paul, jusqu'à l'exercice de l'annonce officielle et publique du message, celle-ci demeurant dans la ligne exclusive de la mission apostolique.

 4. VALEUR PERMANENTE DE L'ATTITUDE DE JÉSUS ET DES APÔTRES
            De cette attitude de Jésus et des Apôtres, considérée par toute la tradition jusqu'à nos jours comme normative, l'Église pourrait-elle s'écarter aujourd'hui? On a objecté, en faveur d'une réponse affirmative à cette question, divers arguments qu'il importe d'examiner.
            On a prétendu notamment que la prise de position de Jésus et des Apôtres s'expliquait par l'influence de leur milieu et de leur temps. Si Jésus, dit-on, n'a pas confié aux femmes et pas même à sa Mère un ministère qui les assimile au Douze, c'est que les circonstances historiques ne le lui permettaient pas. Personne, cependant, n'a jamais prouvé, et il est sans doute impossible de prouver que cette attitude s'inspire seulement de motifs socio-culturels. L'examen des Évangiles, nous l'avons vu, montre au contraire que Jésus a rompu avec les préjugés de son temps, en contrevenant largement aux discriminations pratiquées à l'égard des femmes. On ne peut donc pas soutenir qu'en n'appelant pas de femmes à entrer dans le groupe apostolique, Jésus se soit simplement laissé guider par des raisons d'opportunité. A plus forte raison ce conditionnement socio-culturel n'aurait-il pas retenu les Apôtres en milieu grec, où les mêmes discriminations n'existaient pas.
            On tire également objection du caractère caduc que l'on croit reconnaître aujourd'hui à quelques-unes des prescriptions de saint Paul concernant les femmes, et des difficultés que soulèvent à cet égard certains aspects de sa doctrine. Mais il faut remarquer que ces ordonnances, probablement inspirées par les usages du temps, ne concernent guère que des pratiques disciplinaires de peu d'importance, comme l'obligation faite aux femmes de porter un voile sur la tête (cf. 1 Co 11, 2-16); de telles exigences n'ont plus de valeur normative. Cependant l'interdiction faite aux femmes par l'Apôtre de «parler» dans l'assemblée (cf. 1 Co 14, 34-35; 1 Tm 2, 12) est de nature différente, et les exégètes en précisent ainsi le sens: Paul ne s'oppose aucunement au droit, qu'il reconnaît par ailleurs aux femmes, de prophétiser dans l'assemblée (cf. 1 Co 11, 5); la défense concerne uniquement la fonction officielle d'enseigner dans l'assemblée chrétienne. Cette prescription, pour saint Paul, est liée au plan divin de la création (cf. 1 Co 11, 7; Gn 2, 18-24): on y verrait difficilement l'expression d'un donné culturel. Il ne faut pas oublier du reste que nous devons à saint Paul un des textes les plus vigoureux du Nouveau Testament sur l'égalité fondamentale de l'homme et de la femme, comme enfants de Dieu dans le Christ (cf. Ga 3, 28). Il n'y a donc pas de raison de l'accuser de préjugés hostiles à l'égard des femmes, quand on constate la confiance qu'il leur témoigne et la collaboration qu'il leur demande dans son apostolat.
            Mais outre ces objections empruntées à l'histoire des temps apostoliques, ceux qui soutiennent la légitimité d'une évolution en la matière tirent argument de la pratique de l'Église dans sa discipline des sacrements. On a pu relever, à notre époque surtout, combien l'Église a conscience de posséder sur les sacrements, bien qu'institués par le Christ, un certain pouvoir. Elle en usa au cours des siècles pour en préciser le signe et les conditions d'administration: les récentes décisions des Papes Pie XII et Paul VI en sont la preuve. Cependant il faut souligner que ce pouvoir, qui est réel, demeure limité. Comme le rappelait Pie XII : «L'Église n'a aucun pouvoir sur la substance des sacrements, c'est-à-dire sur tout ce que le Christ Seigneur, au témoignage des sources de la Révélation, a voulu que l'on maintienne dans le signe sacramentel». C'était déjà l'enseignement du Concile de Trente, qui déclarait: «L'Église a toujours eu le pouvoir, dans l'administration des sacrements, de prescrire ou modifier ce qui conviendrait le mieux selon les diverses époques ou les divers pays, pour l'utilité des fidèles ou le respect dû aux sacrements, pourvu que soit sauvegardée leur substance».
            D'autre part, il ne faut pas oublier que les signes sacramentels ne sont pas conventionnels; et même s'il est vrai que ce sont, sous certains aspects, des signes naturels parce qu'ils répondent au symbolisme profond des gestes et des choses, ils ne sont pas que cela: ils sont principalement destinés à rattacher l'homme de chaque époque à l'Evénement par excellence de l'histoire du salut, à lui faire comprendre, par toute la richesse de la pédagogie et du symbolisme de la Bible, quelle grâce ils signifient et produisent. Ainsi le sacrement de l'Eucharistie n'est pas seulement un repas fraternel, mais à la fois le mémorial rendant présent et actuel le sacrifice du Christ et son offrande par l'Église; le sacerdoce ministériel n'est pas un simple service de pastorat, il assure la continuité des fonctions confiées par le Christ aux Douze et des pouvoirs qui s'y rapportent. L'adaptation aux civilisations et aux époques ne peut donc abolir, sur les points essentiels, la référence sacramentelle aux événements fondateurs du christianisme et au Christ lui-même.
            C'est en dernière analyse l'Église, par la voix de son magistère, qui, dans ces domaines variés, assure le discernement entre ce qui peut changer et ce qui doit demeurer immuable. Quand elle estime ne pouvoir accepter certains changements, c'est qu'elle se sait liée par la conduite du Christ; son attitude, malgré les apparences, n'est pas alors de l'archaïsme, mais de la fidélité: elle ne peut se comprendre vraiment qu'à cette seule lumière. L'Église se prononce en vertu de la promesse du Seigneur et de la présence de l'Esprit Saint, en vue de mieux proclamer le mystère du Christ, d'en sauvegarder et d'en manifester intégralement la richesse.

Cette pratique de l'Église revêt donc un caractère normatif: dans le fait de ne conférer qu'à des hommes l'ordination sacerdotale, il y va d'une tradition continue dans le temps, universelle en Orient et en Occident, vigilante à réprimer aussitôt les abus; cette norme, s'appuyant sur l'exemple du Christ, est suivie parce qu'elle est considérée comme conforme au dessein de Dieu pour son Église.

5. LE SACERDOCE MINISTÉRIEL À LA LUMIÈRE DU MYSTÈRE DU CHRIST
            Après avoir rappelé la norme de l'Église et ses fondements, il est utile et opportun d'éclairer cette règle en montrant la profonde convenance que la réflexion théologique découvre entre la nature propre du sacrement de l'Ordre, avec sa référence spécifique au mystère du Christ, et le fait que seuls des hommes ont été appelés à recevoir l'ordination sacerdotale. Il ne s'agit pas là d'apporter une argumentation démonstrative, mais d'éclairer cette doctrine par l'analogie de la foi.
            L'enseignement constant de l'Église, renouvelé et précisé par le IIe Concile du Vatican, rappelé encore par le Synode des Évêques en 1971 et par cette Congrégation pour la Doctrine de la Foi en sa déclaration du 24 juin 1973, proclame que l'évêque ou le prêtre, dans l'exercice de son ministère, n'agit pas en son nom propre, in persona propria: il représente le Christ qui agit par lui: «Le prêtre tient réellement la place du Christ», écrivait déjà au IIIe siècle saint Cyprien. C'est cette valeur de représentation du Christ que saint Paul considérait comme caractéristique de sa fonction apostolique (cf. 2 Co 5, 20; Ga 4, 14). Elle atteint sa plus haute expression et un mode tout particulier dans la célébration de l'Eucharistie qui est la source et le centre de l'unité de l'Église, repas sacrificiel dans lequel le Peuple de Dieu est associé au sacrifice du Christ: le prêtre qui, seul, a le pouvoir de l'accomplir, agit alors non seulement par l'efficacité que lui confère le Christ, mais in persona Christi, tenant le rôle du Christ, au point d'être son image même, lorsqu'il prononce les paroles de la consécration.
            Le sacerdoce chrétien est donc de nature sacramentelle: le prêtre est un signe, dont l'efficacité surnaturelle provient de l'ordination reçue, mais un signe qui doit être perceptible et que les croyants doivent pouvoir déchiffrer aisément. L'économie sacramentelle est fondée, en effet, sur des signes naturels, sur des symboles inscrits dans la psychologie humaine: «Les signes sacramentels, dit saint Thomas, représentent ce qu'ils signifient par une ressemblance naturelle». La même loi de ressemblance naturelle vaut tant pour les personnes que pour les choses: quand il faut traduire sacramentellement le rôle du Christ dans l'Eucharistie, il n'y aurait pas cette «ressemblance naturelle» qui doit exister entre le Christ et son ministre si le rôle du Christ n'était pas tenu par un homme: autrement, on verrait difficilement dans le ministre l'image du Christ. Car le Christ lui-même fut et demeure un homme.
            Certes, c'est de toute l'humanité, des femmes autant que des hommes, que le Christ est le premier-né: l'unité qu'il rétablit après le péché est telle qu'il n'y a plus ni Juif, ni Grec, ni esclave ni homme libre; il n'y a plus l'homme et la femme, mais tous sont un en lui (cf. Ga 3, 28). Néanmoins, l'incarnation du Verbe s'est faite selon le sexe masculin: c'est bien une question de fait, mais ce fait, loin d'impliquer une prétendue supériorité naturelle de l'homme sur la femme est indissociable de l'économie du salut: il est, en effet, en harmonie avec l'ensemble du dessein de Dieu, tel que Lui-même l'a révélé, et dont le centre est le mystère de l'Alliance.
            Car le salut offert par Dieu aux hommes, l'union à laquelle ils sont appelés avec Lui, l'Alliance en un mot, revêt dès l'Ancien Testament, chez les Prophètes, la forme privilégiée d'un mystère nuptial: le peuple élu devient pour Dieu une épouse ardemment aimée; de cette intimité d'amour, la tradition tant juive que chrétienne a découvert la profondeur en lisant et relisant le Cantique des Cantiques; l'Époux divin demeurera fidèle même lorsque l'Épouse trahira son amour, lorsque Israël sera infidèle à Dieu (cf. Os 1-3; Jr 2). Quand est venue «la plénitude des temps» (Ga 4, 4), le Verbe, Fils de Dieu, prend chair pour inaugurer et sceller l'Alliance nouvelle et éternelle dans son sang qui sera versé pour la multitude en vue de la rémission des péchés: sa mort rassemblera les fils de Dieu dispersés; de son côté transpercé naîtra l'Église, comme Ève est née du côté d'Adam. Alors se réalise pleinement et définitivement le mystère nuptial annoncé et chanté dans l'Ancien Testament: le Christ est l'Époux; l'Église, est son épouse, qu'il aime parce qu'il l'a acquise par son sang et l'a faite glorieuse, sainte et sans tache, et il en est désormais inséparable. Ce thème nuptial qui se précise depuis les Épîtres de saint Paul (cf. 2 Co 11, 2; Ep 5, 22-33) jusqu'aux écrits johanniques (cf. surtout Jn 3, 29; Ap 19, 7 et 9), est présent même dans les Évangiles synoptiques: tant que l'époux est avec eux, ses amis ne doivent pas jeûner (cf. Mc 2, 19); le Royaume des cieux est semblable à un Roi qui fit des noces pour son fils (cf. Mt 22, 1-14). C'est par ce langage de l'Écriture, tout tissé de symboles, qui exprime et atteint l'homme et la femme dans leur identité profonde, que nous est révélé le mystère de Dieu et du Christ, mystère qui, de soi, est insondable.
            C'est pourquoi on ne peut négliger ce fait que le Christ est un homme. Et donc, à moins de méconnaître l'importance de ce symbolisme pour l'économie de la Révélation, il faut admettre que, dans des actions qui exigent le caractère de l'ordination et où est représenté le Christ lui-même, auteur de l'Alliance, époux et chef de l'Église, exerçant son ministère de salut – ce qui est au plus haut degré le cas de l'Eucharistie –, son rôle doive être tenu (c'est le sens premier du mot persona) par un homme: cela ne relève en ce dernier d'aucune supériorité personnelle dans l'ordre des valeurs, mais seulement d'une diversité de fait au plan des fonctions et du service.
            Pourrait-on dire que, le Christ étant actuellement dans la condition céleste, il serait désormais indifférent qu'il soit représenté par un homme ou par une femme, puisque «dans la résurrection on ne prend ni femme ni mari» (Mt 22, 30)? Mais ce texte ne signifie pas que la distinction de l'homme et de la femme, pour autant qu'elle détermine l'identité propre à la personne, soit supprimée dans la glorification; ce qui vaut pour nous, vaut aussi pour le Christ. A peine est-il en effet nécessaire de rappeler que dans les êtres humains la différence sexuelle exerce une influence importante, plus profond que, par exemple, les différences ethniques: celles-ci n'atteignent pas la personne humaine aussi intimement que la différence des sexes, ordonnée directement tant à la communion des personnes qu'à la génération des hommes; elle est, dans la Révélation biblique, l'effet d'une volonté primordiale de Dieu: «homme et femme il les créa» (Gn 1, 27).
            Cependant, opposera-t-on encore, le prêtre, surtout quand il préside aux actions liturgiques et sacramentelles, représente également l'Église: il agit en son nom, avec «l'intention de faire ce qu'elle fait». En ce sens, les théologiens du Moyen-Age disaient que le ministre agit aussi in persona Ecclesiae, c'est-à-dire au nom de toute l'Église et pour la représenter. Et en effet, quoi qu'il en soit de la participation des fidèles à une action liturgique, c'est bien au nom de toute l'Église qu'une telle action est célébrée par le prêtre: il prie au nom de tous; à la messe il offre le sacrifice de toute l'Église: dans la nouvelle Pâque, c'est l'Église qui immole le Christ sacramentellement par l'intermédiaire du prêtre. Ainsi puisque le prêtre représente aussi l'Église, ne serait-il pas possible de penser que cette représentation pût être assurée par une femme, selon le symbolisme déjà exposé? C'est vrai que le prêtre représente l'Église qui est le Corps du Christ. Mais s'il le fait, c'est précisément parce que, d'abord, il représente le Christ lui-même, qui est la Tête et le Pasteur de l'Église, formule employée par le IIe Concile du Vatican qui précise et complète l'expression in persona Christi. C'est en cette qualité que le prêtre préside l'assemblée chrétienne et qu'il célèbre le sacrifice eucharistique «que l'Église offre tout entière et dans lequel elle s'offre elle-même tout entière».
            Si l'on fait droit à ces réflexions, on comprendra mieux le bien-fondé de la pratique de l'Église; et l'on conclura que les controverses élevées de nos jours sur l'ordination de la femme sont pour tous les chrétiens une pressante invitation à approfondir le sens de l'épiscopat et du presbytérat, à redécouvrir la situation originale du prêtre dans la communauté des baptisés, dont il fait certes partie, mais dont il se distingue parce que, dans les actions qui exigent le caractère de l'ordination, il est pour elle – avec toute l'efficacité que comporte le sacrement – l'image, le symbole du Christ lui-même qui appelle, pardonne, accomplit le sacrifice de l'Alliance.

6. LE SACERDOCE MINISTÉRIEL DANS LE MYSTÈRE DE L'ÉGLISE
            Peut-être est-il opportun de rappeler que les problèmes d'ecclésiologie et de théologie sacramentaire, surtout quand ils concernent le sacerdoce, comme c'est ici le cas, ne peuvent trouver leur solution qu'à la lumière de la Révélation. Les sciences humaines, si précieux que soit leur apport dans leur domaine, n'y peuvent suffire, car elles ne peuvent saisir les réalités de la foi: le contenu proprement surnaturel de celles-ci échappe à leur compétence.
            C'est ainsi qu'on doit souligner combien l'Église est une société différente des autres sociétés, originale en sa nature et en ses structures. La charge pastorale, dans l'Église, est normalement liée au sacrement de l'Ordre: elle n'est pas un simple gouvernement, comparable aux modes d'autorités qui se vérifient dans les États. Elle n'est pas octroyée par le choix spontané des hommes: même lorsqu'elle comporte une désignation par voie d'élection, c'est l'imposition des mains et la prière des successeurs des Apôtres qui garantissent le choix de Dieu; et c'est l'Esprit Saint, donné par l'ordination, qui fait participer à la régence du Suprême Pasteur, le Christ (cf. Ac 20, 28). Elle est service et amour: «Si tu m'aimes, pais mes brebis» (cf. Jn 21, 15-17).
            Pour cette raison, on ne voit pas comment il est possible de proposer l'accès des femmes au sacerdoce en vertu de l'égalité des droits de la personne humaine, égalité qui vaut aussi pour les chrétiens. On utilise parfois à cette fin le texte cité plus haut, de l'Épître aux Galates (3, 28), d'après lequel il n'y a plus dans le Christ de distinction entre l'homme et la femme. Mais ce passage ne concerne nullement les ministères: il affirme seulement la vocation universelle à la filiation divine qui est la même pour tous. D'autre part et surtout, c'est méconnaître complètement la nature du sacerdoce ministériel que de le considérer comme un droit: le baptême ne confère aucun titre personnel au ministère public dans l'Église. Le sacerdoce n'est pas conféré pour l'honneur ou l'avantage de celui qui le reçoit, mais comme un service de Dieu et de l'Église; il fait l'objet d'une vocation expresse, totalement gratuite: «Ce n'est pas vous qui m'avez choisi; c'est moi qui vous ai choisis et institués» (Jn 15, 16; cf. He 5, 4).
            On dit parfois et on écrit dans des livres ou des revues que des femmes se sentent une vocation sacerdotale. Un tel attrait, si noble et compréhensible qu'il soit, ne constitue pas encore une vocation. Celle-ci en effet ne saurait se réduire au seul attrait personnel, qui peut demeurer purement subjectif. Le sacerdoce étant un ministère particulier dont l'Église a reçu la charge et le contrôle, l'authentification par l'Église se trouve ici indispensable: elle fait partie constitutive de la vocation: le Christ a choisi «ceux qu'il voulait» (Mc 3, 13). Par contre, il y a une vocation universelle de tous les baptisés à l'exercice du sacerdoce royal par l'offrande de la vie pour Dieu et le témoignage comme louange de Dieu.
            Les femmes qui expriment leur requête du sacerdoce ministériel sont certes inspirées par le désir de servir le Christ et l'Église. Et il n'est pas étonnant qu'au moment où elles prennent conscience des discriminations dont elles furent l'objet, elles en viennent à souhaiter le sacerdoce ministériel lui-même. Il ne faut pas oublier cependant que le sacerdoce ne fait pas partie des droits de la personne, mais relève de l'économie du mystère du Christ et de l'Église. La charge sacerdotale ne peut devenir le terme d'une promotion sociale; aucun progrès purement humain de la société ou de la personne ne peut par lui-même y donner accès: cela est d'un autre ordre.
            Il nous reste donc à mieux méditer la vraie nature de cette égalité des baptisés qui est une des grandes affirmations du christianisme: l'égalité n'est point identité, en ce sens que l'Église est un corps différencié, où chacun a son rôle; les rôles sont distincts et ne doivent pas être confondus, ils ne donnent pas lieu à la supériorité des uns sur les autres, ne fournissent pas prétexte à la jalousie; le seul charisme supérieur, qui peut et doit être désiré, c'est la charité (cf. 1 Co 12-13). Les plus grands dans le Royaume des Cieux, ce ne sont pas les ministres, mais les saints.
            L'Église souhaite que les femmes chrétiennes prennent pleinement conscience de la grandeur de leur mission: leur rôle sera capital aujourd'hui, aussi bien pour le renouvellement et l'humanisation de la société que pour la redécouverte, parmi les croyants, du vrai visage de l'Église.
            Sa Sainteté Paul VI, au cours de l’Audience accordée au soussigné, Préfet de la Congrégation, le 15 octobre 1976, a approuvé cette Déclaration, l'a confirmée et en a ordonné la publication.

Donné à Rome, au siège de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, le 15 octobre 1976, en la fête de sainte Thérèse d'Avila.



FRANJO Cardinal SEPER
Préfet

+ Fr. Jérôme Hamer, o.p.
Archevêque titulaire de Lorium
Secrétaire

Friday 21 October 2016

Statement by Douglas Crosby, OMI Bishop of Hamilton on the approval of Bill C-14 (in English)



The recent approval of Bill C-14, which legalizes euthanasia and assisted suicide in our country, stands as an appalling landmark decision to the utter failure of government, and indeed all society, to care truly, authentically and humanely for the suffering and vulnerable in our midst.
            We live in a country where the vast majority of the dying cannot access quality palliative or home care, where rates of suicide in many Indigenous communities are staggeringly high, and where it is suggested that the lives of vulnerable, chronically ill and disabled persons are not worth living. Paradoxically, and most unfortunately, our society has now enshrined in law that killing is a respectable way to end suffering. Our country’s growing inability to recognize the sanctity of human life is staggering and deeply troubling.
            No institution, person, ideology or legislation is entitled to threaten or undermine the sacredness of both the dignity of each individual person and the very gift of life itself. We are called, as a community of compassionate individuals, to respect and protect the continuum of life from conception to natural death, honouring a vision of the human person in his/her present earthly existence as well as life beyond the grave. Catholics and indeed all people of good will have a moral and societal obligation to protect the vulnerable, comfort the suffering, and accompany the dying. The Bishops of Canada hope and pray that with all our Catholic brothers and sisters and our fellow Canadians, each of us and our society may experience a greater conversion of heart so as to recognize the image of God so profoundly imprinted on every human life, whatever that person’s state, level of comfort or degree of productivity and societal contribution.
            The intentional taking of any human life – be it an elderly person, a child, a vulnerable adult, an embryo, a dying person – is truly a grave and morally unjustifiable act. Our society needs to reject all offenses against life itself: murder, genocide, suicide, abortion, euthanasia, and physician-assisted dying. The purposeful termination of human life via a direct intervention is not a humane action whatsoever. We ought to look instead to minimizing the pain and suffering of the dying and those who are tempted to end their lives, not eradicate their existence. Let us strive to help the sick and incapacitated find meaning in their lives, even and especially in the midst of their suffering. Let us comfort those facing terminal illness or chronic conditions through our genuine presence, human love and medical assistance. Let us, as a society and as individuals, choose to walk with them, in their suffering, not contribute to eliminating the gift of life.
            Declaring physician-assisted suicide a “right” is not true caring and not humane in the least. It is ultimately a false act of mercy, a distortion of kindness to our fellow man/woman. The new legislation seems to insinuate that a human being, a person, ceases to be a person and loses his/her very dignity simply because of a loss or diminishment of a number of physical and mental capacities. It is untrue. What is true is that our own humanity is weakened when we fail to care for the weak and dying, and when we purposefully fall short of considering them, with all their ailments and limitations, as persons worthy of life. True human compassion invites us to share the other’s pain, the other’s journey – it is not meant to do away with the person. Physician-assisted suicide is an affront to what is most noble, most precious in the human endeavour and a grave injustice and violation of the dignity of every human person whose natural and inherent inclination is indeed the preservation of life. We ought to surround our sick and dying, our vulnerable and disabled, with love and attention, with care and true life-giving compassion. This is why palliative care continues to be undeniably the only moral, effective and much needed alternative, the only compassionate choice, now that our country has embarked upon this perilous road.
            Saint Joseph, patron of Canada and patron of a good death, pray for us.

(Most Rev.) Douglas Crosby, OMI
Bishop of Hamilton
President of the Canadian Conference of Catholic Bishops

June 27, 2016

Saturday 13 February 2016

Holy See’s Comments to Observations From UN Committee on Rights of the Child (in English)


1. The Holy See is well aware of its position within the international juridical system, as a sovereign subject of international law, as well as of its obligations as a State Party to the Convention on the Rights of the Child (CRC) and its Optional Protocols, which has been clearly articulated in its Reports, Written Replies and statements made during the inter-active dialogue. At this point, and pursuant to art. 45 (d) of the CRC, the Holy See intends to comment on certain passages contained in the Concluding Observations (CRC/C/VAT/CO/2; CRC/C/OPSC/VAT/CO/1; CRC/C/OPAC/VAT/CO/1) presented by the Committee on the Rights of the Child (hereinafter “Committee”), on 5 February 2014.[1]

2. In specific regard to the Concluding Observations CRC/C/VAT/CO/2, the Holy See underlines that in executing the obligations under the CRC, its conduct has always been inspired by general principles of international law, which include respecting in good faith the obligations deriving from treaties.[2] The specific details are set out in theSecond Periodic Report (CRC/C/VAT/2) and in the Written Replies to the List of Issues of the Committee (CRC/C/VAT/Q/2/Add.1). The Holy See has acted in a similar way in relation to the application of the Optional Protocols as specified in its Initial Reports (CRC/C/OPSC/VAT/1 and CRC/C/OPAC/VAT/1) and in the Written Repliesof the Holy See to the List of Issues of the Committee (CRC/C/OPSC/ VAT/Q/2/Add.1).

3. The Holy See, in affirming its proper nature as a subject of international law, reiterates that the international obligations contracted upon adherence to the CRC, with reservations[3] and interpretative declaration[4], and its Optional Protocols are fulfilled first and foremost through the implementation of the aforementioned duties within the territory of the Vatican City State (VCS), over which the Holy See exercises full territorial sovereignty.Beyond this geographic territory, which it administers, the Holy See disseminates principles recognized in the CRC to all people of goodwill and to various local Catholic churches and institutions, which operate in different States in compliance with national laws. Therefore, the obligations of the Convention and its Optional Protocols refer to Vatican citizens, as well as, where appropriate, the diplomatic personnel of the Holy See or its Officials residing outside the territory of Vatican City State.[5] The Holy See does not have the capacity or legal obligation to impose the abovementioned principles upon the local Catholic churches and institutions present on the territory of other States and whose activities abide with national laws. The Holy See, in accordance with the rules of international law, is aware that attempting to implement the CRC in the territory of other States could constitute a violation of the principle of non-interference in the internal affairs of States.

4. In light of the above, the Holy See takes note with satisfaction that the Committee has considered this position, indicating that itis “aware” of “the Holy See’s ratification of the Convention as the Government of the Vatican City State, and also as a sovereign subject of international law having an original, non-derived legal personality independent of any territorial authority or jurisdiction”, and that the Committee is “fully conscious that bishops and major superiors of religious institutes do not act as representatives or delegates of the Roman Pontiff ” (CRC/C/VAT/CO/2, para. 8).

5. Indeed, as regards implementation of its obligations under the Convention and its Optional Protocols, the Holy See, for example, has made significant amendments to the criminal laws of Vatican City State. As was emphasized in the Second Periodic Report on the CRC and in the Initial Reports on the Optional Protocols, in the Written Replies to the List of Issues of the Committee as well as in the interactive dialogue with the Committee, the Holy See has executed its commitments within the territory of VCS, where it has the obligation to implement the Convention and its Protocols.

6. On the other hand, by rejecting the consistent position expressed in international law and practice, and despite repeated explanations of the Holy See in its Reports,[6] Written Replies[7] and interactive dialogue,[8] the Committee has overlooked important distinctionsbetween the Holy See, Vatican City State and the universal Catholic Church. This, inter alia, has led to a grave misunderstanding of the Holy See’s international legal obligations under the Convention.[9]

7. The profundity of confusion regarding the nature of the Holy See, its internal legal order as well as its international legal personality, is fully revealed, for example, in Concluding Observation para. 8 (CRC/C/VAT/CO/2),[10] when “religious obedience”, [11] in canons 331 and 590 of the Codex Iuris Canonici (CIC), is interpreted to construct a new form of “ecclesial governance,”[12] where the Holy See is required to control the daily activities of clerics, religious and laypersons, living in the territories of sovereign States. [13]

8. In reference to the abovementioned canonical norms, the Holy See, as a sovereign subject of international law, reserves to itself the exclusive competence to interpret its internal fundamental norms, in conformity with pertinent international law, including the freedom of religion, with specific reference to the exclusive power of faith communities to organize and govern their internal affairs.[14]

9. In addition, the Holy See wishes to underline that the treaty body has plunged into canon law, which is a juridical system, however, not equivalent to that of States. In other words, only the laws of the territory of Vatican City State are comparable to those of other States Parties to the Convention.Unsurprisingly, the position in para. 8 (CRC/C/VAT/CO/2) based on an erroneous interpretation of Canons 331 and 590, is fundamentally flawed, and in response, the Holy See reaffirms the following points found in either its Reports, Written Replies orstatements during the interactive dialogue:

a. That canon law is a “complex unity of divine positive law, divine natural law and human law which reflect the Catholic Church: its origin, means, spiritual and moral mission, organizational structure, supernatural end, spiritual and temporal goods,” signifies that it differs from the laws of other States, in fundamental respects;[15]

b. That the Church is a “communion” of mutual relationships means that interaction between the particular and the universal Church must “respect the principles of collegiality and primacy and the duties and rights in canon law of all members of Christ’s faithful;”[16]

c. That the “religious obedience” of Bishops and religious Superiors concerns the unity of the doctrine of the Catholic faith and of the Catholic Church, founded and constituted as a society by Jesus Christ based on the communion of faith, sacraments and discipline, which are freely adhered to by members of the faithful[17];

d. That penal canon law provides certain sanctions for breaches concerning the public order of the ecclesial society (e.g. dismissal from the clerical state, penances) means it “differs greatly from State criminal law and [is] not intended to usurp or otherwise interfere with them or with State civil actions.”[18] In specific regard to the distinctions between penal canon law and State criminal laws, the Holy See refers State Parties to its Second Periodic Report on the Convention on the Rights of the Child.[19]

10. Of general concern, for all States Parties, should be the fact that para. 8 (CRC/C/VAT/CO/2) offers a controversial new approach to “jurisdiction”, which clearly contradicts the general understanding of this concept in international law.

a) In particular, para. 8 contends that “by ratifying the Convention”[20] a State Party has “committed itself to implementing the Convention” through “individuals and institutions” living and operating in the territories of other States.[21] In the case of the Holy See, this amounts to a sort of “universal legal jurisdiction” over most States Parties.

b) This interpretation is contrary to obligations under the CRC, which are prima facie territorial, taking into consideration the Vienna Convention on the Law of Treaties, and a facial reading of the treaty together with the general understanding of jurisdiction as previously discussed in the Holy See’s Written Replies.[22]

c) Due to the grave implications of this erroneous approach for relations between States, the Holy See emphasizes, once again, that in accordance with international law and State practice, the Holy See does not ratify a treaty on behalf of every Catholic in the world, and therefore, does not have obligations to “implement” the Convention within the territories of other States Parties on behalf of Catholics, no matter how they are organized.[23]

d) Moreover, the Holy See’s religious and moral mission, which transcends geographical boundaries, cannot be transformed into a sort of “universal legal jurisdiction”, which somehow becomes a matter under the mandate of a treaty body.

11. Before moving on to other issues, the Holy See, while maintaining its position on jurisdiction set out in Written Reply no. 32, wishes to correct the statement made in Written Reply no. 34 (CRC/C/VAT/Q/2/Add.1), wherein it refers to the “openness of the religious sisters to engage in discussions about issues of compensation, and their willingness to pay part of a compensation package developed by State authorities”. Rather, religious sisters had agreed with the Government of Ireland to pay a specific sum of money in relation to a “redress scheme” in 2002 concerning other entities, which did not include the institution under discussion.

12. As for the recommendations concerning the situations described in paragraphs 37-39 of the Concluding Observations (CRC/C/VAT/CO/2), such matters fall within the jurisdiction of the States in which the Catholic institutions operate. The functioning of these entities must be carried out in accordance with national laws and with respect for the competent State authorities tasked with investigating, prosecuting and punishing crimes or other illicit acts committed against children by members of these institutions.

13. As for para. 40 (b) (CRC/C/VAT/CO/2), the Holy See emphasizes that the criminal laws of Vatican City State punish acts of violence against children residing within this territory in accordance with due process and appropriate penalties upon findings of guilt: Law n. VIII, Complementary Norms in Criminal Matter, of 11 July 2013, Title II, and Law n. IX: Law Modifying the Criminal Code and Criminal Procedure, of 11 July 2013.

14. In regard to recommendations concerning the accession to international instruments contained in Concluding Observations (CRC/C/VAT/CO/2), paragraphs 44 (j) and 62, the Holy See reaffirms that it operates within the international community like other subjects of international law, while maintaining its specific mission and end. For this reason, the Holy See has always sought to become a part of international multilateral conventions regulating various areas, also on behalf of Vatican City State, with the necessary evaluation of these conventional norms in respect to its nature and to the particular function of its internal juridical system. Pursuant to the principles and rules of international law, the Holy See accedes to conventions that do not contradict the character of its mission and the nature of its own internal juridical system or that directly support specific norms within its juridical system. Moreover, it is noteworthy to recall the well-known position of the Holy See that it becomes a State Party to certain conventions in order to contribute with its moral support in the construction of an opinio juris to encourage a rapid entry into force of the conventions and their effective observance.

15. Moreover, the Holy See highlights that the Committee makes certain recommendations that disregard principles of international law that underpin every treaty (e.g. the sovereign equality and independence of all States, the non-interference in the domestic affairs of States as well as the principles of free consent, good faith and pacta sunt servanda rule).[24] For example, certain Concluding Observations (CRC/C/VAT/CO/2) : a) disregard a State Party’s own account of what it consented to when it ratified a treaty;[25] b) adopt an erroneous view of the State Party based on an unusual interpretation of what was perceived to be the internal law of a State Party;[26]c) recommend investigations, the enactment of laws, and the development of policies within the territorial jurisdiction of other States[27] (with indifference to the territorial sovereignty of other States and the principle of non-interference in the domestic affairs of other States); and d) ignore the reservations and interpretative declaration of a State Party. [28]

16. The Holy See is concerned about the lack of respect for the text of a treaty, which has been carefully drafted by States Parties, including the Holy See itself (the fourth State Party to ratify the CRC). In this regard, the Holy See in its Second Periodic Report and Written Replies has duly noted the introduction of new terms or principles by the Committee, which in its view marks a departure from the ordinary meaning of the words in the text.[29] The Holy See ratified the Vienna Convention on the Law of Treaties and is bound to follow the rules of interpretation therein. In addition, the Holy See reaffirms its own reservations, interpretative declaration as well as long standing principles recognized in international law as well as the Convention.[30]

17. Of particular concern in the Concluding Observations is the advancement of controversial new expressions not contained in the Convention, and related principles, which contradict the ordinary meaning of the words in the text, and fail to respect the spirit of the CRC. In addition, these particular expressions are the subject matter of much debate on the international level, and certainly, have not been agreed to or otherwise accepted by the Holy See.[31]

a) In a clear and open violation of the “ordinary meaning” of the terms of the CRC “in their context and in the light of its object and purpose”,[32] the Concluding Observations advocate for “abortion.”[33] This is completely unacceptable and such a recommendation is incompatible with the fundamental purpose and function of the international legal order.[34] According to the CRC, children, defined as under 18 (art. 1), require “legal protection, before as well as after birth,” (preamble para. 9). By doing do, theConcluding Observations derogates from the child’s “right to life” (art. 6) as well as his or her right to“pre-natal and post-natal health care” (art. 24.2.d). In addition, it deviates from the principle that children should not be discriminated against on the basis of “birth” (art. 2).

b) The Holy See recognizes the variety of situations in which people live, and many due to tragic circumstances, however, the Concluding Observations promote “diverse forms of family”[35]as a matter of principle. This expression is not found in the Convention, nor is it defined. It is worth noting that according to the International Bill of Human Rights both States and society have an obligation to protect the family, based on marriage between one man and one woman, the “natural and fundamental group unit of society”.[36] The Convention recognizes this principle when it incorporates the International Bill of Human Rights in preamble paragraphs. 3-4 and acknowledges the family as “the fundamental group of society andthe natural environment for the growth and well-being of …children,” which “should be afforded the necessary protection and assistance so that it can fully assume its responsibilities within the community” (preamble para. 5, CRC).

c) In further regard to the natural family, the term “family planning” is used in the Convention. The Holy See pursuant to its reservation interprets the expression to mean only morally acceptable methods, that is, the natural methods.[37] The expression “contraception”[38] is not contained in the text of the CRC.

d) With respect to the rights of parents, “both parents have common responsibilities for the upbringing and development of the child” (art. 18 CRC), they have prior rights “to choose the kind of education that shall be given to their children” (preamble para. 3, CRC incorporates UDHR art. 26.3 by reference) and education should include “development of respect for the child’s parents” (art. 29 (1) (c) CRC). However, a State Party is urged to ensure “sexual and reproductive health education” and “sexual and reproductive health and information.”[39] These expressions are not found in the text of the Convention nor are they defined in international law. On this matter, the Holy See takes the opportunity to reaffirm that the education of children (defined in art.1 CRC), boys and girls, including education about authentic human love, human sexuality, married love and related matters are primarily and fundamentally the right, duty, and responsibility of parents.[40] The international principle regarding religious freedom recognizes that parents have the right to ensure that their childreceives a religious and moral education in conformity with their own convictions, which also guarantees the freedom to teach a religion or belief.[41]

e) In the Concluding Observations, the principle of equality between men and women (boys and girls) (art. 2 CRC; cf. preamble para. 5, UDHR) and the principle of non-discrimination on the grounds of sex (preamble para. 3, art. 2, CRC) are discussed within the context of “gender”, which is a word not contained in the text, and apparently employed to incorporate a larger ideological platform. In this latter regard, references to inherent dignity (preamble paras. 1-2, CRC) and inherent equality between the two sexes are dismissed as examples of “gender-based discrimination”[42], while subjective lifestyle choices and attractions are promoted as a matter of “rights”: “same sex couples”;[43]“sexual orientation”.[44] With reference to the term “gender”, the Holy See reiterates its position set out in para. 36 of its Second Periodic Report.[45]

18. The fundamental premises contained in Concluding Observation para. 8 distort the entire Concluding Observations and launch the Committee into matters protected by the right to freedom of religion.[46] For example, suggestions are made relating to: a) the interpretation of scripture;[47] b) changes to faith and morals;[48] d) amendments to canon law;[49] and e) revision of ecclesial governance.[50]

19. Moreover, many of the recommendations noted in paras. 16-17 supra, may also be viewed through the prism of religious freedom, in particular regard to the autonomy of religious communities to express their doctrine, manifest their faith and worship. From this perspective, the Holy See offered a more profound understanding of inherent human dignity, as founded on the image and likeness of God, and equality between men and women, as being in harmony with the fundamental complementarity of men and women and their call to communion. In response, however, the Concluding Observations state: “complementarity and equality in dignity [are] two concepts which differ from equality in law and practice” and “justify discriminatory legislation and policies.”[51] In addition, the Holy See emphasizes that the “concept of human rights” cannot be juxtaposed with the freedom of religion, as if the latter did not constitute a fundamental human right.

20. Other comments, for example, made in the Concluding Observations promote negative stereotyping and manifestations of intolerance against members of the Catholic religion. For example, the Concluding Observationsallege that the “complementarity” between the two sexes and the “equality in dignity” of males and females “justify discriminatory legislation and practices”.[52] In addition, promotion of the protection of the family, based on marriage between one man and one woman means that “Church run institutions” discriminate against “children on the basis of their family situation.”[53] A reasonable observer might argue that the principle of non-discrimination has been applied in an unprincipled way, namely as a sword against freedom of religion.

21. Moreover, many of the recommendations noted in paras. 17-20 supra, deal with matters to which the Holy See has entered reservations and interpretative declaration, and therefore do not respect arts. 2 (d); 19-21 of Vienna Convention on the Law of Treaties.[54] Indeed, they completely disregard the Declaration of the State Party at the moment of its accession to the CRC, according to which “…the Holy See, in acceding to this Convention, does not intend to prescind in any way from its specific mission which is of a religious and moral character.”[55]

22. The Concluding Observations include inaccurate statements that have no evidentiary foundation.[56] Moreover, many materials presented by the Holy See, especially regarding child protection were dismissed or ignored.[57]Lastly, it is noteworthy, that answers given by a State Party not considered in line with certain suggestions does not mean that a reply to a question has not been given. For example, the Holy See was repeatedly asked the same query on various matters (e.g. discrimination based on sex, views of the child, the meaning of family, reservations, new expressions not accepted by the State Party, and matters falling within the territorial jurisdiction of other States). Indeed, the interactive dialogue largely involved the repetition of questions in the Committee’s List of Issuesto which the Holy See had previously responded in its Written Replies, which, in turn, left the impression that the interactive dialogue was predetermined by Concluding Observations that had already been prepared.

23. In conclusion, as was clearly explained during the interactive dialogue with the Committee on 16 January 2014, and keeping in mind the concerns raised in paras. 6-10; 15-22 supra, the Holy See:

a) Reiterates its commitment to make protection of the child a priority, in all situations, and continue to take appropriate measures pursuant to the Convention and its Optional Protocols, as unequivocally set out in its Reports, Written Replies and statements during the interactive dialogue;

b) Confirms its willingness to implement the Convention and its Optional Protocols, in accordance with its own nature and mission, and to consider, in a similar way, the pertinent suggestions proposed by the Committee, in line with its moral and religious mission, for a better implementation of its treaty obligations and for a systematic preparation and presentation of its Periodic Reports;

c) Reaffirms also as a sovereign of the Vatican City State, that implementation of the norms of the Convention and its Optional Protocols, as well as the relevant recommendations by the Committee, will be exclusively considered in light of its specific nature and mission (see paras. 3 and 6 supra), as recognized by the international juridical system.[58]


[1] The Committee on the Rights of the Child, Concluding Observations on the Second Periodic Report of the Holy See on the Convention on the Rights of the Child, CRC/C/VAT/CO/2, 31 January 2014; The Committee on the Rights of the Child, Concluding Observations on the Initial Report of the Holy See on the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography, CRC/C/OPSC/VAT/CO/1, 31 January 2014; The Committee on the Rights of the Child, Concluding Observations on the Initial Report of the Holy See on the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Involvement of Children in Armed Conflict, CRC/C/OPAC/VAT/CO/1, 31 January 2014.

[2] See e.g.,preamble and art. 26, Vienna Convention on the Law of Treaties, United Nations, Treaty Series, vol. 1155, p. 331 (23 May 1969).

[3] Reservations of the Holy See: “a) [The Holy See] interprets the phrase `Family planning education and services’ in article 24.2, to mean only those methods of family planning which it considers morally acceptable, that is, the natural methods of family planning.

“b) [The Holy See] interprets the articles of the Convention in a way which safeguards the primary and inalienable rights of parents, in particular insofar as these rights concern education (articles 13 and 28), religion (article 14), association with others (article 15) and privacy (article 16).

“c) [The Holy See declares] that the application of the Convention be compatible in practice with the particular nature of the Vatican City State and of the sources of its objective law (art. 1, Law of 7 June 1929, n. 11) and, in consideration of its limited extent, with its legislation in the matters of citizenship, access and residence.”

[4] Declaration of the Holy See on the CRC: “

“The Holy See recognizes that the Convention represents an enactment of principles previously adopted by the United Nations, and once effective as a ratified instrument, will safeguard the rights of the child before as well as after birth, as expressly affirmed in the `Declaration of the Rights of the Child’ [Res. 136 (XIV)] and restated in the ninth preambular paragraph of the Convention. The Holy See remains confident that the ninth preambular paragraph will serve as the perspective through which the rest of the Convention will be interpreted, in conformity with article 31 of the Vienna Convention on the Law of Treaties of 23 May 1969.

“By acceding to the Convention on the Rights of the Child, the Holy See intends to give renewed expression to its constant concern for the well-being of children and families. In consideration of its singular nature and position, the Holy See, in acceding to this Convention, does not intend to prescind in any way from its specific mission which is of a religious and moral character”.

[5] Apostolic Letter, issued MOTU PROPRIO, Roman Pontiff Francis, On the Jurisdiction of Judicial Authorities of Vatican City State in Criminal Matters, 11 July 2013, entered into force 1 September 2013.

[6] The Holy See, Initial Report on the Convention on the Rights of the Child, CRC/C/3/Add.27, March 28, 1994, at paras. 1-2; The Holy See, Second Periodic Report on the Convention on the Rights of the Child, CRC/C/VAT/2, October 22, 2012, at paras. 1-5; The Holy See, Initial Report on the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Prostitution, CRC/C/OPSC/VAT/1, November 8 2012, at paras. 4-5; The Holy See, Initial Periodic Report to the Convention on the Rights of the Child on the Involvement of Children in Armed Conflict, CRC/C/OPAC/VAT/1, October 22, 2012, at paras. 4-5.

[7] The Holy See, Written Replies to the List of Issues in relation to its Second Periodic Report on the Convention on the Rights of the Child, CRC/C/VAT/Q/2 Add.1, January 9, 2014, at paras. 6-8; The Holy See, Written Replies to the List of Issues in relation to its Initial Report on the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Prostitution, CRC/C/OPSC/VAT/Q/1 Add.1 January 9, 2014, at paras. 6-8.

[8] The Holy See, Presentation of Reports to the Committee on the Rights of the Child at the Interactive Dialogue, 65th Session of the Committee on the Rights of the Child (13-31 January 2014), 16 January 2014.

[9] The “moral authority” or “moral leadership” of the Holy See, referred to several times by the Committee (see e.g., CRC/C/OPSC/VAT/CO/1, supra note 1, at paras. 16, 21), does not constitute legally binding authority over anyone. Such leadership cannot be transformed into a treaty obligation. That the central organ of the Church has openly “shared” best practices, especially about child protection going well beyond its strict obligations under the CRC, should not be misinterpreted as suggesting that intra-Church matters fall within the mandate of a treaty body.

[10] CRC/C/VAT/CO/2, supra note 1, at para. 8; see also CRC/C/OPSC/VAT/CO/1, supra note 1, at para. 3; see the same line of reasoning in CRC/C/OPAC/VAT/CO/1, supra note 1, at para. 7, 13-14.

[11] Id.

[12] Id.

[13] See e.g., CRC/C/VAT/CO/2, supra note 1, at para. 41 (“The Committee is also concerned that in spite of its considerable influence on Catholic families the Holy See has still not adopted a comprehensive strategy to prevent abuse and neglect in the home”). See also paras. 22; 32 (c); 41-43; 51.

[14]See e.g., Human Rights Committee, General Comment No. 22 (48) (art.18), Doc. CCPR/C/21/Rev.1/Add.4.

[15] CRC/C/VAT/2, supra note 6, at para. 97.

[16] CRC/C/VAT/Q/2/Add.1, supra note 7, at para. 8.

[17] CRC/C/VAT/2, supra note 6, at para. 97; see also e.g., Comité des droits de l’enfant, Soixante-cinquième session Compte rendu analytique de la 1852ͤ séance, CRC/C/SR.1852, 21 janvier, 2014, at paras. 36, 41- 42.

[18] CRC/C/VAT/2, supra note 6, at para. 98.

[19]Id. at paras. 98 a-h.

[20] See e.g.,Convention on the Rights of the Child, G.A. Res. 44/25, at art. 49 (2), U.N. Doc. A/Res/44/25 (20 November 1989). In addition, the argument is framed in a manner that contradicts the plain meaning of the Convention on the Rights of the Child, which, according to art. 49 (2) of the CRC, provides that States Parties are bound by their treaty obligations when the treaty enters “into force on the thirtieth day after deposit by such [twentieth] State of its instrument of ratification or accession”, and not upon ratification, as suggested by theConcluding Observations.

[21] CRC/C/VAT/CO/2, supra note 1, at para. 8; see also CRC/C/OPSC/VAT/CO/1, supra note 1, at para. 3; see e.g.,the same line of reasoning in CRC/C/OPAC/VAT/CO/1, supra note 1, at para. 7, 13-14.

[22]CRC/C/VAT/Q/2 Add.1, supra note 7, at para. 10; Cf. Convention on the Rights of the Child, supra note 20, at arts. 2; 10.2; 7.2, 20.2; 22.1, 44.2; 44.6.

[23] See e.g., CRC/C/VAT/CO/2, supra note 1, at paras.16; 18; 20; 22; 24; 30; 32; 34; 40; 42; 49; 51; 53; 57; 59; 61; 63; CRC/C/OPSC/VAT/CO/1, supra note 1, at paras. 16, 18, 24, 26; CRC/C/OPAC/VAT/CO/1, supra note 1, at paras. 7, 13-14, 18.

[24] See. e.g.,the recognition of these principles in the preamble of the Vienna Convention on the Law of Treaties,supra note 2.

[25] CRC/C/VAT/CO/2, supra note 1, at para. 8; See also CRC/C/OPSC/VAT/CO/1, supra note 1, at para. 3.

[26] Id.

[27] See e.g., CRC/C/VAT/CO/2, supra note 1, at paras. 16; 18; 20; 22; 24; 30; 32; 34; 40; 42; 49; 51; 53; 57; 59; 61; 63.

[28] CRC/C/VAT/CO/2, para.12 (reservations, generally); para. 31 (reservation on the rights and duties of parents); paras. 36, 56 (reservation on family planning); para.55 (interpretative declaration on the right to life).

[29] See e.g.,CRC/C/VAT/2, supra note 6, at paras. 18; 36 and both sets of Written Replies, generally: CRC/C/VAT/Q/2 Add.1 and CRC/C/OPSC/VAT/Q/1 Add.1, supra note 7.

[30] See e.g., CRC/C/VAT/2, supra note 6, at paras. 23 a-n: (e.g. equality between women and men; special protection due to the family, the natural and fundamental unit of society; the right to life of the child, before as well as after birth; and the prior right of parents before the State to educate their child).

[31] In particular regard to these disputed terms, the Holy See takes the opportunity once again to reaffirm its position: “The three Reservations and the Interpretative Declaration are even more important given the attempted redefinition or creation of new terms and/or rights and/or principles, which do not correspond to an authentic and holistic vision of the human person and his or her rights and duties, nor present a good faith interpretation of the Convention’s text. The Holy See has never agreed to such terms, rights or principles often contained in the Committee’s General Comments and its Concluding Observations, and they certainly do not enjoy international consensus.” (CRC/C/VAT/2, para. 18).

[32] Vienna Convention on the Law of Treaties, supra note 2, at art. 31. 1.

[33] See e.g., CRC/C/VAT/CO/2, supra note 1, at para. 55.

[34] See e.g., Rome Statute of International Criminal Court, U.N. Diplomatic Conference of Plenipotentiaries on the Establishment of an International Criminal Court, 17 July 1998, U.N. Doc. A/CONF. 183/9 (1998), art. 7.2. f (situations that are relevant to pregnancy “shall not in any way be interpreted as affecting national laws relating to pregnancy”).

[35] See e.g., CRC/C/VAT/CO/2, supra note 1, at para. 48.

[36] Universal Declaration of Human Rights, G.A. Res. 217 (III) A, at art. 16, U.N. Doc. A/RES/217 (III) (10 December 1948); International Covenant on Civil and Political Rights, G.A., Res. 2200A (XXI ), at art. 23, U.N. Doc. A/6316 (16 December 1966); International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, G.A. Res. 2200 (XXI) A, at 10., U.N. Doc. A/6316 (16 December 1966).

[37] In its first reservation the Holy See stated the following: (“ [The Holy See] interprets the phrase `Family planning education and services’ in article 24.2, to mean only those methods of family planning which it considers morally acceptable, that is, the natural methods of family planning” ).. See also the Holy See’s response to the Committee on this topic CRC/C/VAT/2, supra note 6, at para. 51.

[38] See e.g., CRC/C/VAT/CO/2, supra note 1, at para. 56-57.

[39] Id., atpara. 57 (c).

[40] Id., at para. 30-31; See also the Holy See’s Position on the Conference Outcome Document at the Fourth World Conference on Women in Beijing (1995); See also the Holy See’s Position on the Outcome Document at the International Conference on Population and Development in Cairo (1994 ).

[41] International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights supra note 36, at art. 13.3; See also HRC,General Comment No. 22 (48) (art.18), Doc. CCPR/C/21/Rev.1/Add.4, at paras. 6 and 8.

[42] See e.g., CRC/C/VAT/CO/2 , supra note 1, at para. 27-28.

[43] Id., at para. 25.

[44] Id., at para. 26.

[45] CRC/C/VAT/2, supra note 6, at para. 36 (“The Holy See understands gender “according to ordinary usage in the United Nations context, associates itself with the common meaning of that word, in languages where it exists…[as] grounded in biological sexual identity, male or female….”).

[46] See, e.g. Universal Declaration of Human Rights, supra note 36, at art. 18; International Covenant on Civil and Political Rights, supra note 36, at art. 18.

[47] CRC/C/VAT/CO/2, supra note 1, at para. 40.d.

[48] See e.g., the Concluding Observations take issue with: “statements and declarations on homosexuality” (CRC/C/VAT/CO/2, supra note 1, at para. 25); the principle of “complementarity and equality in dignity” between the two sexes (Id., at para. 22); promotion of the family, based on marriage between one man and one woman (Id., at para. 48); the Holy See’s “position on abortion” and “contraception” (See e.g. Id., at paras. 55, 56, respectively).

[49] See e.g., CRC/C/VAT/CO/2, supra note 1, at paras. 14; 40.b; 40; See also e.g. CRC/C/OPSC/VAT/CO/1, supranote 1, at paras. 11-12, 30.

[50] CRC/C/VAT/CO/2, supra note 1, at paras. 16; 18; 20; 22; 24; 30; 32; 34; 40; 42; 49; 51; 53; 57; 59; 61; 63.

[51] Id., at para. 27 (The Holy See argued that each “human being is created in the image and likeness of God”. Moreover, it contended that the principle of complementarity between the two sexes better reflected an objective reality and avoided two extreme views of equality: one that would promote indistinct uniformity, on the one hand, or perpetuate irreconcilable and conflicting differences, on the other hand).

[52] Id., at paras. 27-28.

[53] Id., at paras. 48-49.

[54] Vienna Convention on the Law of Treaties, supra note 2, at art. 2, (d): (“‘Reservation’ means a unilateral statement, however phrased or named, made by a State, when signing, ratifying, accepting, approving or acceding to a treaty, whereby it purports to exclude or to modify the legal effect of certain provisions of the treaty in their application to that State”).

[55] See e.g., Declaration of the Holy See to the Convention on the Rights of the Child, supra note 5.

[56] See e.g., CRC/C/VAT/CO/2, supra note 1, at paras. 29; 43; 60; 60.c; See also e.g. CRC/C/OPSC/VAT/CO/1,supra note 1, at paras. 9, 29.b.

[57] See e.g., CRC/C/VAT/2 supra note 6, at paras. 96-99; CRC/C/OPSC/VAT/1 supra note 6, at paras. 26-31; CRC/C/VAT/Q/2 Add.1, supra note 7, at paras. 43-51; CRC/C/OPSC/VAT/Q/1 Add.1, supra note 7, at paras. 10.4-10.4.b; CRC/C/SR.1852, supra 17, at paras. 36, 38, 40-43, 46; and Committee on the Rights of the Child, Sixty-fifth Session, Summary Records of the 1853rd meeting, CRC/C/SR.1853, at paras. 9,15, 29, 31, 33, 36, 38, 41, 46, 50, 51, 53, 55, 56, 65, 67.

[58] It is worth emphasizing, that the specific nature of the Holy See was known during the drafting phases of the Convention and its Optional Protocols, accepted by the States Parties to the Convention and recognized at the time of the ratification, including its reservations and interpretative declaration made in accordance with the Vienna Convention on the Law of Treaties, supra note 2.